Que dit la loi anti-tabac en France ?

Que dit la loi anti-tabac en France ?

Selon l’OMS, le tabagisme fait près de 9 millions de morts chaque année. Sur cette statistique, 1 million de personnes sont des fumeurs passifs. 6 millions sont des fumeurs occasionnels et les 2 millions sont de gros fumeurs ou d’anciens consommateurs de tabac. En France, l’État est très strict sur la vente et la consommation de cigarettes. D’ailleurs, tous les gouvernements qui se sont succédés ont tous contribué à la mise en place de lois anti-tabac parmi les plus sévères au monde. Découvrez dans cet article des informations sur le tabagisme en général et la loi anti-tabac en particulier.

Généralités et contexte

L’industrie du tabac a amassé des milliards de dollars entre 1950 et 1980. Cependant, cette tendance n’allait pas durer, car de nombreux pays ont commencé à se soulever contre les cigarettiers à partir des années 90. La principale raison de cette conscientisation collective : la hausse du taux de décès causés par les maladies pulmonaires et cardiovasculaires. En effet, selon les médecins de l’époque, la majorité des personnes atteintes d’un AVC ou d’un cancer sont les gros fumeurs des années 50, 60 et 70.

La loi anti-tabac en France

La première vraie loi anti-tabac, dite loi Veil, voit le jour le 9 juillet 1976. C’est l’une de premières mesures infligées aux cigarettiers puisqu’elle interdit notamment la promotion du tabac et interdit la cigarette dans les hôpitaux. Cette loi impose aussi aux fabricants de mentionner sur les emballages l’avertissement « Abus dangereux ».

La restriction se durcit avec la loi Elvin qui classe les lieux à usage collectif comme des zones non-fumeurs. Cette loi prohibe aussi la propagande axée sur le tabac et ses produits dérivés.

Avec la montée en puissance du terrorisme dans les années 2000, des mesures de renforcement voient le jour à la fin de l’année 2005. Celles-ci imposent l’interdiction de fumer dans les trains et dans les avions. Le 15 novembre 2006, le décret no 2006-1386 redéfinit les lieux qui peuvent être considérés comme des zones fumeurs. Par conséquent, il exige la mise en place de fumoirs dans les hôtels, les restaurants, ou les cercles de jeu.

Enfin, en 2017, le gouvernement de l’époque décrète que les cigarettes doivent désormais être vendues dans un contenant neutre. Celui-ci doit être dépourvu de logo, mais doit inclure des avertissements sanitaires.

Sachez que dans l’Hexagone, il est interdit de vendre et d’offrir des cigarettes aux personnes de moins de 18 ans. Cette interdiction s’étend aux cigarettes électroniques par la loi no 2014-344 du 17 mars 2014.

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Que dit la loi anti-tabac en France ?

Amendes et pénalités

Comme susmentionné, la France fait partie de pays les plus stricts dans l’application de la loi anti-tabac. Voici quelques exemples de sanctions extraites du code de la santé publique :

  • Amende de 45 000 € : la vente non autorisée de tabac sur le marché, l’importation (en vue d’une vente) de produits du tabac dans un pays non membre de l’Union européenne, etc.
  • Amende de 100 000 € : la vente et la distribution de cigarettes dont la teneur en nicotine et en goudron dépasse les normes autorisées, la retransmission d’émissions sportives contenant de la publicité, la vente et la distribution de tabac et de produits dérivés dont le conditionnement ne comprend pas la notice recommandée, etc.
  • Amende de 200 000 € : la récidive de toutes les infractions citées ci-dessus. Notez que le tribunal peut ordonner la confiscation ou l’enlèvement des publicités interdites aux frais des coupables.

Quelques éléments à prendre en compte

Nous savons tous que le tabagisme est dangereux pour la santé. Voici quelques informations qui peuvent le prouver :

  • Un décès sur trois est causé par le tabagisme en France et aux États-Unis.
  • De nombreuses femmes enceintes qui fument ont des complications durant l’accouchement et pourraient faire des fausses couches à plusieurs reprises. Il y a également des chances pour que l’enfant qui va naître devienne asthmatique et souffre de maladies cardiaques congénitales.
  • D’après les médecins, la polyarthrite rhumatoïde est en partie causée par la cigarette. Si vous sentez que vos articulations se gonflent, se déforment et vous font mal régulièrement, le mieux est d’arrêter de fumer. En effet, cette maladie peut entraîner une destruction progressive des os et des articulations.
  • La cigarette peut causer plusieurs types de cancer : vessie, col de l’utérus, œsophage, reins, rectum, foie, estomac, sang, poumons, côlon, etc.
  • La nicotine et le goudron endommagent les vaisseaux sanguins, ce qui peut accélérer les battements du cœur et augmenter la pression artérielle. De ce fait, il n’est pas surprenant de constater que près de 75 % des fumeurs souffrent de problèmes cardiaques.

Quelques facettes de la lutte contre le tabagisme

Les États membres de l’Union européenne ont à peu près adopté les mêmes règlementations depuis les années 2000. Ainsi, entre 2004 et 2008, des pays comme la Belgique ou l’Italie ont adopté des mesures interdisant de fumer dans les bars ou les restaurants. Cela avec un certain degré d’assouplissement. Certaines lois ont été modifiées et durcies depuis.

Aux États-Unis, les lois anti-tabac varient selon les États fédéraux. À New York, par exemple, la lutte anti-tabac frise le ridicule à cause de certains syndicats qui prônent l’interdiction de fumer dans les appartements privés. Dans certains états, il est interdit de fumer dans la voiture si un enfant de moins de 6 ans y est présent. Autrement dit, si vous souhaitez en finir avec la cigarette, passez quelques jours ou quelques mois au pays de l’Oncle Sam.

Beaucoup d’efforts ont été entamés pour lutter contre le tabagisme depuis les 30 dernières années. Malheureusement, on note une hausse de la consommation de cigarettes entre 2019 et 2022. Cette situation s’explique par le stress dû aux confinements durant la pandémie du Covid-19.

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